Vous connaissez sans aucun doute l’affaire des paris truqués, un scandale ayant eu lieu dans le milieu du sport, et plus particulièrement du handball, en 2012. Pour rappel, la Française des Jeux avait lancé une enquête concernant les paris du match qui opposait Montpellier contre Cesson-Rennes Métropole HB. Les mises particulièrement élevées ont interpellé la FDJ. Au final, l’enquête a démontré que certains joueurs, leurs proches, ainsi que des membres du staff de l’équipe de Montpellier, avaient parié d’importantes sommes sur l’équipe bretonne. En d’autres termes, les joueurs se sont arrangés pour perdre la rencontre et ainsi, générer de recettes importantes.
Depuis, en France, les paris sont interdits aux sportifs professionnels. Nous allons justement revenir sur le contenu de cette loi, ainsi que sur les sanctions pouvant être appliquées aux sportifs qui l’ignorent. Enfin, nous reviendrons sur la réglementation des jeux en ligne.
Que dit la loi au sujet des paris sportifs pour les professionnels du sport ?
La loi concernant les paris sportifs pour les joueurs professionnels dit Qu’un joueur sous contrat avec un club professionnel – contrat LFP ou convention de formation – n’a pas le droit de parier sur son sport, sur le football donc, peu importe où sont organisées les compétitions et quelle que soit leur nature.
Source : https://www.paris-sportif-suisse.info
Dans le milieu du football, l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels fait en sorte que chaque sportif soit informé de ses obligations. Il en va de même, au sein des autres fédérations sportives.
Cette loi est particulièrement stricte, de sorte à éviter que d’autres bavures, comme les paris truqués de 2012, puissent de nouveau avoir lieu. Pour faire appliquer cette loi, des sanctions strictes peuvent être appliquées aux joueurs, comme nous allons le voir.
Quelles sont les sanctions qui s’appliquent en cas de manquement à la loi ?
- La sanction disciplinaire : par exemple, une fédération peut choisir de surprendre un joueur pour une durée déterminée. Par exemple, le joueur de Créteil Romain Lejeune, ou Jordan Marié de Dijon ont été sanctionnés de 3 matchs avec sursis en 2017, pour avoir parié en ligne.
- La sanction pénale : elle complète la sanction disciplinaire fixée par la fédération. Le sportif en faute risque alors 5 ans de prison, et entre 375 000 et 500 000 € d’amende.
- La sanction civile : elle a lieu uniquement s’il y a des victimes. Dans ce cas, c’est le juge pénal qui la détermine.
Les paris sportifs en ligne : ils restent autorisés pour les joueurs « classiques »
Nous venons de voir que les sportifs professionnels étaient interdits de paris sportifs. Fort heureusement, pour tous les autres joueurs, cette activité est autorisée, à l’instar des paris hippiques et du poker en ligne.
C’est l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, ou ARJEL, qui régule le marché. Elle s’assure que les joueurs sont suffisamment protégés par les bookmakers, et que l’équité est respectée. En outre, l’ARJEL prévoit des mesures de prévention, pour éviter le phénomène de dépendance ou de surendettement.
En France, on retrouve des bookmakers ARJEL, qui exercent en toute légalité. En revanche, d’autres sites étrangers ne respectent pas la réglementation. Mais aucune sanction ne peut être appliquée aux joueurs français qui décident de s’y connecter.